Bombes à fragmentation

Re: Bombes à fragmentation

Serge — 2007-03-14 23:22:37+0100

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Re: Bombes à sous munition.

yvalin — 2007-03-05 18:40:15+0100

interdire l’utilisation c’est bien, mais INTERDIRE leur FABRICATION ce sera beaucoup mieux. Et déjà le faire en France,et en Europe, je ne sais ce qu’il en est aujourd’hui mais jusqu’à il y a peu de temps des entreprises françaises en fabriquaient et les exportaient…

Bombes à sous munition.

VincentB — 2007-03-05 18:38:25+0100

Handicap International a lancé une campagne “Non aux bombes à sous-munitions !” : les nombreuses sous-munitions non explosées sont, de fait, des mines antipersonnel.

Les bombes à sous-munitions, comme les mines antipersonnel, sont des armes barbares, car en réalité elles visent des civils, dans l’immédiat et dans le futur. Ceci est contraire à toutes les lois internationales qui organisent les règles des affrontements militaires. Donc je suis pour que la France adopte une loi contre les BASM, qu’elle les interdise sur son sol et qu’elle demande une règle internationale, adoptée comme la convention de Genève, pour interdire ces armes et empêcher qu’on en fasse usage à l’avenir.

Re: Bombes à fragmentation

VincentB — 2007-03-05 18:36:54+0100

Re: Bombes à fragmentation

eternal — 2007-03-05 18:35:15+0100

Règlementation vente d'armes

Mag — 2006-11-08 13:13:59+0100

Et oui, je suis tombée sur un site qui vend des armes… “La boutique de l’air soft gun et des armes de loisir” qui a eu la gentillesse de me donner la règlementation

Le Conseil d’Etat (section des finances) entendu,

Décrète : Art.1er – L’offre, la mise en vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d’occasion ayant l’apparence d’une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu’ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0.08 joule et inférieure à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret. Art.2 – La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l’article 1er du présent décret sont interdites. Art.3 – L’indication de l’énergie exprimée en joules développée par les produits visés à l’article 1er du présent décret doit figurer à la fois sur le produit, sur son emballage et sur la notice d’emploi obligatoirement jointe.

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Art.4 – L’emballage ainsi que la notice d’emploi des produits visés à l’article 1er du présent décret doivent indiquer en caractères lisibles, visibles, et indélébiles, les deux mentions : “Distribution interdite aux mineurs” et “Attention : ne jamais diriger le tir vers une personne”. Art.5 – Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5 ème classe :

1° Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l’article 1er du présent décret ;
2° Le fait d’offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l’article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.

En cas de récidive, la peine d’amende prévue pour la récidive de la contravention de 5ème classe est applicable.

Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l’article 131-41 du même code. Art.6 – Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la défense, le secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l’artisanat et le secrétaire d’Etat à l’industrie sont chargés, chaucun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la République Française.

Fait à Paris, le 24 mars 1999

Par le Premier ministre
LIONEL JOSPIN
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le garde des sceaux, ministre de la justice
ELISABETH GUIGOU
Le ministre de l’intérieur
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Le ministre de la défense
ALAIN RICHARD
Le secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l’artisanat MARYLISE LEBRANCHU
Le secrétaire d’Etat à l’industrie
CHRISTIAN PIERRET

Re: Bombes à fragmentation

echarp — 2006-11-07 22:35:55+0100

Les armes...

Mag — 2006-11-07 22:27:03+0100

Une arme est un outil ou dispositif destiné dans sa conception ou dans son utilisation à neutraliser, à blesser ou tuer un être vivant, ou à causer une destruction.

Facile à écrire, ce ne sont là que des mots…

Mais il y a des situations qui ne peuvent nous laisser insensible.

Re: Bombes à fragmentation

Mag — 2006-11-07 22:17:58+0100